Recours au notaire : Succession à Luynes
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Situation
Dans cet exemple, le client Monsieur H, est un chef d’entreprise qui a souhaité devenir propriétaire de ses locaux. Il a fait le choix de faire porter l’opération non pas directement par sa société, mais par une SCI créée à cette occasion.
Déjà bien renseigné de son côté, Monsieur H a néanmoins voulu prendre son propre notaire pour acheter son bien professionnel, pour se rassurer face à un vendeur bien plus habitué que lui aux transactions immobilières.
Les rendez-vous avec le notaire
Un rdv initial avec le notaire a eu lieu, afin de que le client explique sa problématique et la nature de la transaction. Plusieurs échanges ont ensuite eu lieu, notamment en raison des particularités fiscales de l’immobilier professionnel (il existe des options relatives à la TVA).
Les projets d’actes ont été échangés puis le rdv s’est tenu chez le notaire du vendeur pour le compromis.
C’est ensuite chez le notaire de l’acquéreur (donc à l’étude notariale, à Aix-en-Provence) qu’a eu lieu la signature de l’acte de vente.
Le bilan final
Le chef d’entreprise est désormais propriétaire du bien au travers de sa SCI, qu’il loue à sa société, les loyers couvrant les échéances de l’établissement bancaire auprès duquel le prêt a été souscrit. Durant les différentes phases, Monsieur H a pu poser les questions qu’il souhaitait à son notaire, afin de se sécuriser au mieux.
Note : les noms, dates et lieux peuvent avoir été changés pour préserver l’anonymat du client, qui a donné son accord pour la publication de ce cas. La situation décrite est propre au client et est citée à titre d’exemple. Le déroulé d’une opération ou de la relation avec le notaire dépendent bien évidemment de votre cas personnel, et sera à étudier avec Maître Defalque-Cahon à l’étude.
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